L’UE met à jour son projet de loi sur les portefeuilles crypto self-custody

La récente proposition de l'UE via son projet de loi sur les portefeuilles crypto, visant à imposer des restrictions sévères sur les transactions en cryptomonnaies, notamment en envisageant l'interdiction des transactions anonymes pour les portefeuilles auto-gérés (self-custody wallets), a soulevé un tollé au sein de la communauté des cryptomonnaies. Alors que certaines parties de cette mesure ne feront finalement pas partie des nouvelles lois anti-blanchiment, elles ont néanmoins éveillé des craintes quant à l'avenir de la liberté financière dans l'espace crypto.
UE loi portefeuilles crypto

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L'UE et son projet de loi sur les portefeuilles crypto

Parmi les propositions rejetée, on retrouve celle qui aurait limité les transactions en cryptomonnaies à partir de portefeuilles non-custodiaux à 1 000 euros. Mettant ainsi en péril l’essence même de ce que beaucoup considèrent comme le fondement de la cryptomonnaie : la liberté et l’anonymat financier.

Elle envisageait également d’imposer des contrôles d’identité sur les portefeuilles non-custodiaux recevant des fonds. Une mesure qui aurait non seulement été un cauchemar logistique mais aurait également porté atteinte à la vie privée et à l’autonomie des utilisateurs de cryptomonnaies.

Pour rappel les portefeuilles non-custodiaux (self-custody wallets) sont des portefeuilles qui sont gérés par l’utilisateur uniquement. Comme par exemple les portefeuilles crées via MetaMask ou TrustWallet. Ces portefeuilles ne sont pas soumis aux réglementation de vérifications des plateformes centralisées.

Heureusement, cette limite de 1 000 euros et la vérification d’identité pour les portefeuilles non-custodiaux ont été écartées dans la version finale des lois.

Cependant, les prestataires de services d’actifs numériques (PSAN) dans l’UE sont toujours tenus d’effectuer une vérification d’identité des utilisateurs pour des transactions d’au moins 1 000 euros. Illustrant une volonté réglementaire de surveiller de près les mouvements financiers dans l’espace crypto.

L'UE interdit les transactions anonymes de cryptomonnaies via les self custody wallet

Le Parlement européen a approuvé à la majorité l’interdiction le 19 mars, dans le cadre de la récente législation anti-blanchiment (AML). L’interdiction des paiements en cryptomonnaies s’applique spécifiquement aux wallets non enregistrés proposés par des fournisseurs de services. Couvrant les self custody wallet fournis via des applications mobiles, de bureau ou de navigateur. 

Cependant cette interdiction concerne pour le moment que les paiements. 

La proposition interdirait les paiements anonymes de plus de 3 000 euros pour les transactions commerciales et en espèces de plus de 10 000 euros. Mais pourrait dans le futur être élargi à tout type de portefeuille self custody.

Les lois approuvées devraient être pleinement opérationnelles dans les trois ans suivant leur entrée en vigueur.

Quel futur pour les réglementation de L'UE et son projet de loi sur les portefeuilles crypto ?

Les restrictions sur les paiements et l’interdiction des transactions anonymes de cryptomonnaies avec des portefeuilles non enregistrés ont été allégées. Cependant ces tentatives de réglementation soulignent une tendance inquiétante vers une surveillance accrue et un contrôle gouvernemental sur les finances personnelles.

Cette orientation réglementaire pourrait non seulement entraver l’innovation et le développement de l’écosystème des cryptomonnaies. Mais aussi menacer la liberté financière individuelle, en forçant potentiellement les utilisateurs à migrer leurs actifs vers des plateformes centralisées surveillées.

La communauté crypto, reconnait la nécessité de mesures pour prévenir le blanchiment d’argent et financer le terrorisme. Mais reste préoccupée par l’impact de telles régulations sur la capacité à opérer de manière privée et sécurisée.

L’expérience a montré que les cryptomonnaies offrent un potentiel immense pour l’inclusion financière et l’innovation économique. Des avantages qui ne doivent pas être éclipsés par une réglementation trop restrictive.

UE loi portefeuilles crypto, la fin de l'anonymat financier ?

La fin de l’anonymat financier en Europe ?

Source : Coin Telegraph

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