Pourquoi un nouveau décret pour les PSAN ?
Les cryptomonnaies et la finance décentralisée (DeFi) connaissent un essor fulgurant en France, attirant des investisseurs et de nouveaux acteurs. Pour mieux encadrer ce marché et protéger les consommateurs, le gouvernement a décidé d’adopter un cadre réglementaire temporaire pour les PSAN.
👉 Objectifs du décret :
✔ Renforcer la supervision de l’AMF sur les PSAN.
✔ Assurer une meilleure transparence dans les services crypto.
✔ Préparer la transition vers un cadre réglementaire européen plus strict avec MiCA (Markets in Crypto-Assets).
Les nouvelles obligations des PSAN en France
Le décret 2025-169 introduit trois mesures clés pour les prestataires de services sur actifs numériques :
🔹 1. Adaptation des procédures d’enregistrement et d’agrément
Jusqu’au 30 juin 2026, les PSAN doivent :
✅ Se conformer aux nouvelles exigences de l’AMF pour opérer légalement.
✅ Obtenir un agrément pour offrir des services plus avancés (conservation d’actifs, négociation, etc.).
✅ Renforcer leurs dispositifs de contrôle et de sécurité pour éviter les risques de fraude et de blanchiment d’argent.
🔹 2. Contribution financière des PSAN à l’AMF
📌 Les prestataires doivent désormais payer une contribution financière pour financer la supervision des crypto-actifs en France.
👉 Cette contribution vise à :
✔ Assurer un contrôle plus efficace des acteurs du marché.
✔ Renforcer la lutte contre la fraude et le blanchiment dans l’écosystème crypto.
✔ Mais surtout, elle représente un coût supplémentaire important pour les entreprises crypto, ce qui pourrait ralentir l’innovation en France et favoriser la délocalisation des projets vers d’autres juridictions plus favorables.
🔹 3. Obligation de déclaration des livres blancs
📝 Les émetteurs de tokens doivent notifier leurs “livres blancs” à l’AMF, sauf s’il s’agit de stablecoins ou de jetons liés à des actifs réels.
👉 Objectif : garantir plus de transparence pour les investisseurs et limiter les risques liés aux ICOs (Initial Coin Offerings).
Quel impact sur le marché des cryptos en France ?
📉 Un frein à l’innovation et aux startups crypto
Les coûts administratifs et réglementaires imposés par ce décret risquent d’entraver la compétitivité des projets français face aux juridictions plus souples comme Dubaï ou les États-Unis.
La réglementation MiCA, qui entrera en vigueur en 2026, impose des coûts encore plus élevés aux entreprises crypto, mettant en danger les petites structures et startups.
De nombreux entrepreneurs risquent de quitter la France pour éviter ces barrières à l’entrée.
📊 Des règles plus strictes pour les PSAN
Seuls les acteurs sérieux et conformes pourront opérer légalement en France.
La régulation pourrait freiner l’entrée de nouveaux acteurs, mais renforcer la confiance des investisseurs.
🌍 Une harmonisation avec la régulation européenne
Ce décret prépare l’application du cadre MiCA, qui imposera des règles similaires à l’échelle européenne dès 2026.
Mais le coût élevé de la conformité à MiCA pousse déjà certaines entreprises à se tourner vers d’autres pays plus favorables.
Conclusion : Une étape vers une crypto plus régulée en France
Le décret 2025-169 marque un tournant pour la régulation des crypto-actifs en France. Il impose des exigences plus strictes aux PSAN, renforce la supervision de l’AMF et améliore la protection des investisseurs. Toutefois, les coûts de mise en conformité et la rigidité du cadre réglementaire risquent de freiner l’innovation et de pousser les entrepreneurs à l’exil.
Source : legifrance
