Une nouvelle règle pour traquer les cryptos offshore
La Maison Blanche examine actuellement une règle proposée par l’IRS et le Département du Trésor qui permettrait aux États-Unis de rejoindre le Crypto-Asset Reporting Framework (CARF). Il s’agit d’un cadre international développé par l’OCDE en 2022 et son objectif principal est simple. Il oblige les pays participants à partager automatiquement des informations fiscales sur les actifs crypto. Cette coopération vise, en autres, à lutter contre l’évasion fiscale transfrontalière. Actuellement, plus de 72 pays se sont déjà engagés dans cette voie. Parmi eux figurent le Japon, l’Allemagne, la France, le Canada, le Royaume-Uni, Singapour, les Émirats arabes unis et les Bahamas. Tous s’engagent à mettre en œuvre CARF d’ici 2028.
Si les États-Unis adoptent cette règle, l’IRS aura accès à des données détaillées. Ces données concerneront les comptes crypto détenus par des Américains sur des plateformes étrangères. Cette proposition fait suite à un rapport de juillet 2025 de la Maison Blanche qui recommandait déjà l’adoption de CARF. La raison ? Empêcher les contribuables de transférer leurs actifs numériques vers des exchanges offshore et donc d’échapper à l’impôt. De plus, l’administration a souligné un autre avantage. Cette mesure protégerait les plateformes américaines d’un désavantage concurrentiel. En effet, les exchanges étrangers ne sont pas soumis aux mêmes obligations de reporting. La règle proposée ne crée pas de nouvelles obligations pour les transactions DeFi, une exemption est jugée cruciale pour ne pas freiner l’innovation.
Un durcissement fiscal imminent
Cette proposition s’inscrit dans un contexte plus large de durcissement de la surveillance fiscale des cryptos aux États-Unis. À partir de janvier 2026, l’IRS déploiera le formulaire 1099-DA. Ce dernier obligera les exchanges basés aux États-Unis à rapporter des données transactionnelles beaucoup plus détaillées, incluant les transferts entrants et sortants. Selon l’avocat fiscaliste Clinton Donnelly, cette évolution marquera un tournant majeur : « Dans quelques années, avec de meilleurs outils et une meilleure intégration des données, l’IRS pourra scanner les réseaux blockchain à grande échelle pour identifier les principaux non-déclarants et les cibler pour des audits ».
L’ère de l’anonymat des profits crypto touche à sa fin. Les investisseurs américains qui détiennent des cryptos sur des plateformes étrangères doivent comprendre que les échappatoires offshore se ferment rapidement. Le déploiement mondial de CARF est prévu pour être officiellement lancé en 2027. Pour ceux qui ont déplacé leurs actifs à l’étranger dans l’espoir d’éviter le fisc, le message est clair. Il est temps de régulariser leur situation fiscale avant que les contrôles ne s’intensifient et que les sanctions ne deviennent inévitables.
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