{"id":15201,"date":"2025-11-19T13:58:46","date_gmt":"2025-11-19T12:58:46","guid":{"rendered":"https:\/\/www.blog.bim.finance\/?p=15201"},"modified":"2025-11-19T13:58:49","modified_gmt":"2025-11-19T12:58:49","slug":"taxation-comptes-crypto-etrangers-americains","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.blog.bim.finance\/en\/taxation-comptes-crypto-etrangers-americains\/","title":{"rendered":"Vers une taxation des comptes crypto \u00e9trangers des Am\u00e9ricains ?"},"content":{"rendered":"
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Une nouvelle r\u00e8gle pour traquer les cryptos offshore<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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La Maison Blanche examine actuellement une r\u00e8gle propos\u00e9e par l\u2019IRS et le D\u00e9partement du Tr\u00e9sor qui permettrait aux \u00c9tats-Unis de rejoindre le Crypto-Asset Reporting Framework (CARF). Il s\u2019agit d\u2019un cadre international d\u00e9velopp\u00e9 par l\u2019OCDE en 2022 et son objectif principal est simple. Il oblige les pays participants \u00e0 partager automatiquement des informations fiscales sur les actifs crypto. Cette coop\u00e9ration vise, en autres, \u00e0 lutter contre l\u2019\u00e9vasion fiscale transfrontali\u00e8re. Actuellement, plus de 72 pays se sont d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9s dans cette voie. Parmi eux figurent le Japon, l\u2019Allemagne, la France, le Canada, le Royaume-Uni, Singapour, les \u00c9mirats arabes unis et les Bahamas. Tous s\u2019engagent \u00e0 mettre en \u0153uvre CARF d\u2019ici 2028.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\"Illustration\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t
Illustration du CARF sur le partage des informations concernant les comptes crypto \u00e9trangers - ORWL<\/figcaption>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/figure>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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Si les \u00c9tats-Unis adoptent cette r\u00e8gle, l\u2019IRS aura acc\u00e8s \u00e0 des donn\u00e9es d\u00e9taill\u00e9es. Ces donn\u00e9es concerneront les comptes crypto d\u00e9tenus par des Am\u00e9ricains sur des plateformes \u00e9trang\u00e8res. Cette proposition fait suite \u00e0 un rapport de juillet 2025 de la Maison Blanche qui recommandait d\u00e9j\u00e0 l\u2019adoption de CARF. La raison ? Emp\u00eacher les contribuables de transf\u00e9rer leurs actifs num\u00e9riques vers des exchanges offshore et donc d’\u00e9chapper \u00e0 l\u2019imp\u00f4t. De plus, l\u2019administration a soulign\u00e9 un autre avantage. Cette mesure prot\u00e9gerait les plateformes am\u00e9ricaines d\u2019un d\u00e9savantage concurrentiel. En effet, les exchanges \u00e9trangers ne sont pas soumis aux m\u00eames obligations de reporting. La r\u00e8gle propos\u00e9e ne cr\u00e9e pas de nouvelles obligations pour les transactions DeFi, une exemption est jug\u00e9e cruciale pour ne pas freiner l\u2019innovation.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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Un durcissement fiscal imminent<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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Cette proposition s’inscrit dans un contexte plus large de durcissement de la surveillance fiscale des cryptos aux \u00c9tats-Unis. \u00c0 partir de janvier 2026, l’IRS d\u00e9ploiera le formulaire 1099-DA. Ce dernier obligera les exchanges bas\u00e9s aux \u00c9tats-Unis \u00e0 rapporter des donn\u00e9es transactionnelles beaucoup plus d\u00e9taill\u00e9es, incluant les transferts entrants et sortants. Selon l’avocat fiscaliste Clinton Donnelly, cette \u00e9volution marquera un tournant majeur : \u00ab Dans quelques ann\u00e9es, avec de meilleurs outils et une meilleure int\u00e9gration des donn\u00e9es, l’IRS pourra scanner les r\u00e9seaux blockchain \u00e0 grande \u00e9chelle pour identifier les principaux non-d\u00e9clarants et les cibler pour des audits \u00bb.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\"L'IRS\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t
L'IRS se lance dans la chasse aux comptes crypto \u00e9trangers des Am\u00e9ricains - Image : Bankrate<\/figcaption>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/figure>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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L’\u00e8re de l’anonymat des profits crypto touche \u00e0 sa fin. Les investisseurs am\u00e9ricains qui d\u00e9tiennent des cryptos sur des plateformes \u00e9trang\u00e8res doivent comprendre que les \u00e9chappatoires offshore se ferment rapidement. Le d\u00e9ploiement mondial de CARF est pr\u00e9vu pour \u00eatre officiellement lanc\u00e9 en 2027. Pour ceux qui ont d\u00e9plac\u00e9 leurs actifs \u00e0 l’\u00e9tranger dans l’espoir d’\u00e9viter le fisc, le message est clair. Il est temps de r\u00e9gulariser leur situation fiscale avant que les contr\u00f4les ne s’intensifient et que les sanctions ne deviennent in\u00e9vitables.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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Sources<\/strong> :<\/p>